Le handicap et sa prise en charge

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dispose : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

La prise en charge du handicap est réglée en conséquence de cette la loi et, même si des failles peuvent apparaître dans le système social – comme le manque d'accès adaptés à certains édifices publics ou à certains transports en commun, ou la lourdeur de certaines procédures de reconnaissance d'un handicap –, elle est globalement robuste et efficace.

Cette prise en charge peut se résumer ainsi :

• les personnes handicapées bénéficient de prestations sociales telles que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation de parent isolé handicapé ou d'un enfant handicapé (APIE) pour compenser les coûts supplémentaires liés à leur handicap (article L. 241-1 du Code de la sécurité sociale) ;
  
• les entreprises peuvent également bénéficier de mesures d'adaptation pour employer des personnes handicapées, telles que des subventions pour les frais de réadaptation du lieu de travail ou des aides à la formation, en vertu de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des chances pour les personnes handicapées ;
  

• les personnes handicapées bénéficient de services pour améliorer leur qualité de vie et leur autonomie, tels que les services de soins et de soutien, les services de transport adaptés et les services de réadaptation, en vertu de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des chances pour les personnes handicapées ;
• les associations et les organisations de personnes handicapées offrent également des services et des soutiens pour les aider à se sentir incluses et à exprimer leurs besoins et leurs attentes, en vertu de la loi du 1^er juillet 1975 relative à l'association et au fonctionnement des associations ;
• les employeurs peuvent bénéficier de mesures pour employer et intégrer des personnes handicapées, telles que des postes adaptés, des formations pour les employés et des services de soutien pour les employés handicapés, en vertu de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des chances pour les personnes handicapées ;
  
• les lois et les réglementations sur l'égalité des chances et la non-discrimination protègent également les personnes handicapées contre la discrimination et les pratiques discriminatoires, en vertu de la loi du 1^er juillet 1972 relative à l'égalité des chances et à la lutte contre les discriminations.

Plus spécifiquement, à l'école :

• les élèves handicapés bénéficient de mesures d'adaptation pour faciliter leur apprentissage et leur intégration, telles que des enseignements adaptés, des aides à la communication et des services de soutien, en vertu de la loi du 30 juin 1975 relative à l'éducation nationale ;
• malgré de réelles difficultés dans la mise en œuvre de cette mesure, certains enseignants et certaines équipes éducatives reçoivent également des formations pour apprendre à travailler avec les élèves handicapés et à répondre à leurs besoins spécifiques, en vertu de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des chances pour les personnes handicapées.